Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00018
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 22/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEI DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : MSA DE LA GIRONDE M. [F] [J] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT S
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35288 n° 22/00018
TJ 35288, 7 janv. 2026, RG 22/00018
SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION DU 07 Janvier 2026 -------------------- N° RG 22/00018 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DFGG S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Q] [K], [M] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00018
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 22/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00022 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRNP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] rep
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00018
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 22/00018
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPVA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 01 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔL
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 22/00018
TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 22/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 AVRIL 2025 DELIBÉRÉ AU 03 SEPTEMBRE 2025 RG n° 22/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HQTZ ENTRE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 5], inscrite au Registre du Commerce
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00018
TJ 89024, 5 juin 2025, RG 22/00018
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CT2Q JUGEMENT PARITAIRE DU : 05 Juin 2025 E.A.R.L. [K] [D] [O] [K] C/ G.A.E.C. DE CASSE BOUTEILLE [L] [W] [F] [X] épouse [Y], G.F
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 22/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTH NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société PROLOGIA, représentée par la Société BL & ASSO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00018
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00018
Pôle social - N° RG 22/00018 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DU RHONE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles