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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/00027

    TJ 74281, 26 juin 2026, RG 22/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00209 N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EPGU OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] / [I] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c228cdc6046d4741a928
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 22/00027

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 26/00022 JUGEMENT du 04 Juin 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 04 juin 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente , assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a875cdc6046d47dbc8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00027

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 22/00027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QQMP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6976038dcdc6046d47a72e7c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 22/00027

    TJ 74010, 2 oct. 2025, RG 22/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIVB Minute n° 25/00031 JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 02 Octobre 2025 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d9033cf481c39a288b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00027

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDWQ N° Minute : AFFAIRE [T] [I], [G] [O], [W] [O], [X] [I], [H] [E], Organisme MSA d’Auvergne C/ Compagnie d’assurance AXA France IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad8876d446c8f497fe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00027

    TJ 34172, 22 sept. 2025, RG 22/00027

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69462dd575782d5f06e283af
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00027

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 22/00027

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QO74 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0c072b5e5e648cc094a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00027

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 22/00027

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [B] [I] [J] [S] NUMÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a614965b5d9df314905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00027

    TJ 54395, 16 mai 2025, RG 22/00027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00027 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJUR AFFAIRE : [N] [F] propriétaire sis sur l’assiette foncière AB [Cadastre 4], AB [Cadastre 8] à [Cadastre 9], AB [Cadastre 10] à [Cadastre 11] de la copropriété [Adresse 2] située sur [Adresse 17] à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d7bf7860dd6c223b762b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00027

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 22/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Virginie BAUJARD - 1568 Me Guillaume BELLUC - 659 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e71296b51ba2b1c925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00027

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 22/00027

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SCCV COTE PORT, S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION c/ S.D.C. [Adresse 5] MINUTE N° Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N574

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f65c68642d1f009f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1