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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 22/00028

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 SURSIS A STATUER + PROROGATION COMMANDEMENT N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION :Madame Marie BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb486cdc6046d47e5b136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00028

    TJ 34172, 2 févr. 2026, RG 22/00028

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPWA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb06cdc6046d472b7a1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00028

    TJ 40088, 24 déc. 2025, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RG 22/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CW2P JUGEMENT DU 24 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 24 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c412fcdc6046d4734f212
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 22/00028

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 22/00028

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPEMENT TOULOIS DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES C/ Madame [O] [Z], Monsieur [I] [U], Madame [N] [U], Monsieur [S] [U], Monsieur [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7003cd22713eb88cab10b
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/00028

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOPY Jugement du : 11 Septembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 11/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46364575259d001c45e25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 22/00028

    TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 22/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B2IC Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS GATINIOL C/ [O] [N] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51889da368950468d40c
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 22/00028

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00105 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf3b848dd6814c5d4ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 FIXATION VENTE FORCÉE N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2025/00014 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 67895723428384b762e6267d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00028

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00028

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00028 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231d2a56cbbf929604c0
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 REPORT ADJUDICATION N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2024/00159 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a48551
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00028

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 22/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE FORCÉE N° RG 22/00028 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOON MINUTE : 2024/00083 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b767b6231d697d0b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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