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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 22/00030

    TJ 97120, 27 août 2026, RG 22/00030

    N° RG 22/00030 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EREM Page - sur - Jugement du : 27 Août 2026 N°Minute : 26/00051 AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. [R] VERDE ---------- AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Daniel WERTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c350195da062e0224731
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00030

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 22/00030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRQL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eac3cdc6046d47a64cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00030

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 Affaire : Société [11] [Localité 13] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F43Y Décision n° Notifié le à - Société [11] [Localité 13] - [8] Copie le: à - la SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d88975782d5f06030cb2
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 22/00030

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 22/00030

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/00030 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSR5 =================== [C] [N] C/ S.A.R.L. MENUISERIE COURVILLOISE, MMA ASSURANCES RBC copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me CABIN T26 -Me GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cedad61014a2084b751
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj14118 n° 22/00030

    TJ 14118, 5 juin 2025, RG 22/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 05 JUIN 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR REITERATION DES ENCHERES A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68434dacde8a05cb082b4ff9
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 22/00030

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 22/00030

    RG N° : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IP3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 68435220de8a05cb082b5ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00030

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVI JUGEMENT N° 25/173 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207790a9a68b9882e522
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/00030

    TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 22/00030

    RG N° : N° RG 22/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IP3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE AUDIENCE DU 14 FÉVRIER 2025 Jugement rendu le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb56eac839fdebfb17c77
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00030

    TJ Caen, 17 oct. 2024, RG 22/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IBFA 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 17 OCTOBRE 2024 JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b673b098d256e102bf5b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00030

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00030 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT72 N° MINUTE : Assignations des : 8 et 14 Décembre 2021 EXPERTISE JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4e9d5614ec4f7d7621

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