Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00042
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/956 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLPZ NAC : 89A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : SNC [1], dont le siège social est sis [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00042
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00042 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTB6 89B JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [N] C/ Société [9], Société [17], [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00042
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQHT AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. [16], S.A.S. [22] [Localité 17] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [21] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/00042
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [Y] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00042
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2TR Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Prolongement du tramway T1entre [Localité 13] et [Localité 16]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00042
TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 22/00042
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21125000111 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDP5 AFFAIRE : [Y] [S] C/ [L] [T] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00042
TJ Lyon, 27 mars 2024, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO6S () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [8] CPAM DE LA LOIRE la SELAS [7] [Localité 6], vestiaire : 659 Une cop
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00042
TJ Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00042 - N
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