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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00043 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 22/00043

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 22/00043

    MINUTE : 26/46 AFFAIRE RG N°22/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMF S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [L] [H] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 MAI 2026 A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ae73cdc6046d474a04f0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00043

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 22/00043

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPXG PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 09 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb3efcdc6046d471d0dd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00043

    TJ 50147, 30 déc. 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DDLH JUGEMENT RENDU LE 30 Décembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Etablissement publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6974583dcdc6046d478373de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00043

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQLE AFFAIRE : [W] [Y] C/ [10] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ce875782d5f06c6878b
  • tj Renvoi à une autre audience tj54395 n° 22/00043

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 22/00043

    MINUTE : 25/73 AFFAIRE RG N°22/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMF S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [R] [L] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE RENVOI DU 11 SEPTEMBRE 2025 A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03ab974e929a9d8fcd461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00043

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XGSX N° Minute : 25/00856 AFFAIRE Société [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [11] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381d0ad24789c3b808582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00043

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 22/00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02729 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 22 Août 1962 à [Localité 2] ( BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd88705c5415472e7939a
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 22/00043

    TJ 37261, 24 juin 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQBP N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL immatriculé au RCS de [Localité 21] sous le n° 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca16170a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 22/00043

    TJ 54395, 15 mai 2025, RG 22/00043

    MINUTE : 25/28 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°22/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMF S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [W] [Y] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e120771c67ecf83a087fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00043

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : M. [Y] [J] contre : Société [18], [9] Dossier : N° RG 22/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5DV Décision n° Notifié le à - [Y] [J] - Société [18] - [13] 01 Copie le à - Me CORROYER - SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68127241d554c55098ec4699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00043

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2T7 Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération de prolongement du tramway T1 entre [Localité 13] et [Localité 16]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015962b8bce2aff39f7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00043

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00043 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2FZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4810f06e1567cdda70cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1