Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00044
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 22/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00044
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 22/00044
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00044
TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 22/00044
Du 06 février 2026 54Z PPP Contentieux général N° RG 22/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGMO [G] [S], [U] [E], [F] [I] épouse [S] C/ S.A.S. ATELIER ARCHITECTURE B2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 06 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00044
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 22/00044 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EH2M NAC :50Z [P] [E] [C] [D] épouse [E] c/ S.A.R.L. LES PLATRES DE JEREMY [R] [A] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [P
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 22/00044
TJ 06069, 28 août 2025, RG 22/00044
1 exp la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp Me Delphine GIRARD GIDEL, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00044
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXBL DEMANDEUR S.A.R.L. A.T.M.P, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 449 008 200 [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Maître C
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 22/00044
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 22/00044
MINUTE : 25/29 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE RG N°22/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMQ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [K] [Y] [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT AVANT DIRE DROIT COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00044
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivréesaux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3US N° MINUTE : Requête du : 29 Décembre 2021 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00044
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00044
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/00044
1ère chambre civile [V] [M] , [W] [M] , [Y] [M] c/ [E] [D] copies et grosses délivrées le à Me SENAYA à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00044 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJOC Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS Madame [V] [M] née le 2
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00044
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint j
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