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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00046 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00046

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/00046

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAMANDE, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b759cdc6046d4740df52
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00046

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CASTEL GINESTIERE N° Du 16 Février 2026 Procédures collectives N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO45 expédition délivrée à me [T] M [F] TPG DES AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6996992bcdc6046d47e80a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00046

    TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 22/00046

    MINUTE N° : 59 JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB36-W-B7G-DZ2 AFFAIRE : [W] [U] C/ [K] [B], [S] [I] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 15] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR - - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e16bb81cebe2e80c472
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00046

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHAL N° Minute : 25/01078 AFFAIRE S.A. [23] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [23] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccf8c2c8561bd86eae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00046

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00046 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HTH3 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 683779947afb61838af1e51a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00046

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JLB2 N° Minute : 25/00306 AFFAIRE : [O] [F] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [F] et à [6] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e13ab71c67ecf83a08d9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00046

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 22/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP3G N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a8264fe014c41fac09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00046

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 22/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2UW Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Opération du prolongement du tramway T1 entre [Localité 8] et [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00046

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03761 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 28 Août 1993 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd938de0398b5178366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00046

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00046 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTCN 89B JUGEMENT AFFAIRE : [M] [P] divorcé [X], es qualité d’ayant droit de M. [A] [X] décédé, en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [T] [X]et

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e18d5cd4a87591bb41
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00046

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 22/00046

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501dee8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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