Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 22/00056
TJ 97411, 30 juill. 2026, RG 22/00056
AFFAIRE N° RG 22/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEKA NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION 30 Juillet 2026 DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 22/00056
TJ 54395, 21 mai 2026, RG 22/00056
MINUTE : 26/54 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE RG N°22/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IN43 [R] [E] [X] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 22/00056
TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 22/00056
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 53 JUGEMENT DU : 09 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00056 - N° Portalis DB36-W-B7G-D4O - 28A AFFAIRE :[F] [M], [I] [M] épouse [R], ayant droit de M. [A] [V] C/ [N] [J], [K] [H], [P] [D], [U], [W] [S], fille de Mme [Y] [
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tj Expertise tj68224 n° 22/00056
TJ 68224, 9 mars 2026, RG 22/00056
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 22/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVQE MINUTE n° 26/37 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à dis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00056
TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00056
JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCDG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [T] [Y], demeurant
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00056
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00056
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00056 - Portalis DBZT-W-B7G-FYBN - parquet 22133000015 - minute 147/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00056
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CI NUMERO MIN: 24/00003 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00056
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 24/00344 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00056 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZR7F AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM DE L’AI
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