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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00063 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d539593c619cd1f805524
  • tj Renvoi à une autre audience tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 26 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE MUTUALITÉ SOCIALE AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b282cdc6046d47175fee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 22/00063

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EQ2M AFFAIRE : [G] [Z] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00043 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac285cdc6046d47b7eb2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00063

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HULR ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c616cdc6046d470dde89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/00063

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LEG3 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [D] [X] né le [Date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00063

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ 19ème chambre civile N° RG 22/00063 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTC4 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 06 et 07 décembre 2021 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDERESSES Société LA COMPAGNIE PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 7] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690118e32481d356bd28bfd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00063

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 22/00063

    S.G G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLJQ [L] [Z] C/ Etablissement HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT établissement de santé privé immatriculé au RCS de [Localité 13] sous le n° 789 823 580 ONIAM - Office National d’Indemnisation des Victimes d’Accidents M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3006af9fd1f8095c3be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00063

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00063 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV35K N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : M. [C] [F] muni d’un pouvoir spécial

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5d5
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [4] C/ [T] [K] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00063

    TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 22/00063 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HYWG ENTRE : Le CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 €, inscrite au RCS de [Localité 11], identifié sous le n° siren 302 493 275, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2077a459da3dcdf0662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00063

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 22/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 22/00063 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LNZQ Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330e0ed4f7c53edd43d4
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00063

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ Monsieur [V] [O] NUMÉRO R.G. : N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6717eaa76d8b1985f45e76d5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/00063

    TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 22/00063

    DOSSIER N° RG 22/00063 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT42 Décision Adjudication Le - CCC à Me NEVEU, Me [X] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LE S.D.C. DE LA [Adresse 14], dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa1a0e9a46d1f5a76910e
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00063

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 22/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOQR Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf844956b912a0059e7c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00063

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 22/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00063 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CQ NUMERO MIN: 24/00009 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cdfd6229a4e589cf4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1