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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/00075

    TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 22/00075

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me SICOT - Me LEBRUN le Expéditions délivrées à : - Mme [Z] (LRAR) - M. [X] (LRAR) - Minute aux impôts (PC) - Recouvrement BAJ le [8] JUGEMENT : [O

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9a21f8a20b910f7fc6b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj15014 n° 22/00075

    TJ 15014, 16 mai 2025, RG 22/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3U7 Minute : 25/067 JUGEMENT DU 16/05/2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SITUE [Adresse 7] C/ [L] [D] [G] [R] épouse [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f08dd4fa92cae32b051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00075

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 22/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01207 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSGE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le 06 Décembre 1964 à [Localité 16] (SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d4ed9f47d8f02629f9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/00075

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 22/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV3X Minute : 25/00115 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84e5fbe76c70ecea8b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00075

    TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 22/00075

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1aa4509cc68c1868328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00075

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00075 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7LX N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01281b98137c17478d353
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00075

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00075

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSGE Date du Recours : 02 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 30/07/2021 concernant le re

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16350b9f94e984650cb8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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