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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00079 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83050 n° 22/00079

    TJ 83050, 6 nov. 2025, RG 22/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/00079 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKJQ Minute n° : 2025/287 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.S.U. GROUPE SOTTAL TP, S.A.R.L. CABINET ARRAGON, SAS GRAND SUD DEV

    Lire la décision → Vérifier la source 690d019d1f8a20b910007403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00079

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 22/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00079 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b094
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00079

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00079

    MINUTE : 24/982 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5T7 AFFAIRE : Société [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [3

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738b06866c0645d36d4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00079

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 22/00079 N° Portalis DB2H-W-B7G-WPRM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [9] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DE L’ISERE S.A.S. [10] Une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 661979ba1b7735881a7c06cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00079

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00079 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4FX N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1346e3c16e330fea2182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1