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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00086 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00086

    TJ 13001, 18 juin 2026, RG 22/00086

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFRD INTERETS CIVILS AFFAIRE : AGENT JUDICAIRE DE L’ETAT C/ [X] [E] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :18/06/26 à : -Me GOMBERT [Localité 2]-Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343642cdc6046d47d0b56c
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68224 n° 22/00086

    TJ 68224, 11 mai 2026, RG 22/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00086 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4QR Recours : Appel dans un délai de 10 jours à compter de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02451ccdc6046d4768ad41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/00086

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 22/00086

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [V], [C] [V] c/ S.D.C. de l’immeuble [Adresse 1], [G] [E] N°26/133 Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6AB Grosse délivrée à expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5738cdc6046d47ac8d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/00086

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 22/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-108-001 N° de minute : 26/ N° RG 22/00086 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75FMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfed89cdc6046d475ef2eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/00086

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 22/00086

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/00086 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KOGX. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a3175782d5f06030712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00086

    TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 22/00086

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04206 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSIQ AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [E] veuve [F] née le 24 Mars 1952 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5b275782d5f06ffbeeb
  • tj Constatation tj98735 n° 22/00086

    TJ 98735, 15 juill. 2025, RG 22/00086

    MINUTE N° : 251 ORDONNANCE/JME DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00086 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZOD AFFAIRE : [Z] [B] [L] C/ Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTES, représentant les héritiers non connu sde [U] [F] épouse [E] née le 01 novembre 1911 à PAPETOAI, MOOREA TRIBUNAL C

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00086

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 22/00086

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [I] C/ Société [I] COUVERTURE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00086 N° Portalis DB26-W-B7G-HDRE EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf419786ffe39c0ad1a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00086

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00086

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00086 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC3 AFFAIRE : [S] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a786ed0ea2eb0a2438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00086

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/00086

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZG ============== [I], [E], [L] [S], épouse [U] C/ UDAF D’EURE-ET-LOIR, [B] [H] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LABROSSE T42 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6735043ca16106af685e10ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00086

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00086 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ4I N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS S.C.I. PLEIN CIEL, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158d62ce03d424c73fd3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1