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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00087

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00087 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [H] né le 20 Septembre 1933 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d956acdc6046d47c5612f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00087

    TJ 34172, 16 mars 2026, RG 22/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00168 N° RG 22/00087 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQMA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 16 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7855cdc6046d47127179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00087

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 22/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AZEROUAL et Me VALENTE D’ANDREA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MARRIÉ et Me SAMAMA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00087 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZUJ N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a033cdc6046d47e9e5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00087

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 22/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00087 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUHJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 11] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc1f75782d5f06fdef1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00087

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPH N° Minute : 25/00034 AFFAIRE S.A. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679157ded4c7e89d7fe2d5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00087

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 22/00087

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00087 - Portalis DBZT-W-B7G-FZXJ - parquet 10273000039 - minute 149/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67366174944f91b65d3a8d9a

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