Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00088
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXBF DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 7] [Localité 1] (ALLEMAGNE) Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 22/00088
TJ 12202, 1 août 2025, RG 22/00088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRUS AFFAIRE : S.A.R.L. FYNETT C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statu
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tj Sursis à statuer tj54099 n° 22/00088
TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 22/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [F] [N], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [N] [F] C/ Société [8], S.E.L.A.R.L. [B] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00088
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 22/00088
N° RG 22/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2PC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2PC Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Marc SCHRECKENBERG RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00088
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00088
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPK N° Minute : 24/01437 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00088
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUE2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE A [Adresse 15] sis [Adresse 5] et [Adresse 10] à [Localité 12] représenté par son Syndic, le Cabinet JOURDAN. FONDS C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00088
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00088
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00088 N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC7 AFFAIRE : [T] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00088
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 22/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HCJT Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00088
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 22/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2DK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°302493275, agissant pourusites et diligences de son représentant légal do
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