Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00091
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00091
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JADQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [T] [S] née [F] 421, Chemin du Pont de Maupas 84870 LORIOL DU COMTAT non comparante, ni représentée DEFENDEUR CP
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 22/00091
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/00091
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQMO PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 05 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00091
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00091 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYJF N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.P. [J] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00091
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 16/09/2024 AFFAIRE : N° N° RG 22/00091 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWBH Minute 24/85 [D] [H] épouse [Y] [L] [X] C/ [T] [Y] [L] [X] Assignation du 27/12/2021 Ordonnance de clôture du 17/06/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00091
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 22/00091
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/5 N° RG 22/00091 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00091
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00091
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00091 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVH6 Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00091
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/00091
Pôle social - N° RG 22/00091 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNK6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [S] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marc MANDICAS - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN
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