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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00097

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] SUR-[Localité 2] N° RG 22/00097 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CPVE 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me [A] [T] - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.R.L. [1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b264d5cdc6046d47615a09
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 22/00097

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BXI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La Société HOIST FINANCE AB, dont le siège est [Adresse 18], enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f4884c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00097

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 22/00097

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL GN AVOCATS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00097 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJZ

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de3259689c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00097

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 22/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQG7 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e257f3224acf5827a12a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00097

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 22/00097

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, Société HOIST FINANCE AB / [B], [N] N° RG 22/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMXA N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00097

    TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 22/00097

    AJRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRSI JUGEMENT N° 24/402 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d30169a5863c400207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00097

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TETN MINUTE N° 24/1213 Notification Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1ee7ca60c73b6cdc79c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00097

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00097

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLOT [N] [M] [I] [M] C/ [S] [Y] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAITIF copie certifiée conforme délivrée à - Me FLOCH - 304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c75c68642d1f00695e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00097

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02183 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le 28 Mai 1972 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHONE)

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00097

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00097

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00097 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WNHU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] épouse [J] C/ [U] [I], [K], [Z] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0bf20c06e7d9fe8478

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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