Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00104
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 22/00104
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00104
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 décembre 2025 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQJW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00104
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00104
AFFAIRE : Société MALHERBE SUD REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR N° RG 22/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H5I6 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Demandeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00104
TJ 86194, 1 août 2025, RG 22/00104
53D Minute N° N° RG 22/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00104
TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 22/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2025 N° RG 22/00104 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQZ N° Minute : 25/00123 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] Copies délivrées le
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00104
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/00104
1ère chambre civile [J] [S] c/ [O] [F] [R] [F] copies et grosses délivrées le à Me CALZIA à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00104 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HJT6 Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [S] née le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00104
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00104
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 22/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ6L Jugement avant-dire-droit du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [R] [B] C/ S.A.S.U. DLH, M. [M] [L], S.A.R.L. GARAGE BLANC le: EXPEDITION + COPIE la SELARL BIGEARD - BARJON
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