Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00113
TJ 35238, 2 déc. 2025, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Décembre 2025 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRV3 AFFAIRE : [O] [M] épouse [B] [C] [A] C/ PRO BTP, [N] [L] LA MEDICALE DE FRANCE, POLYCLINIQUE [12], CPAM DE LA MANCHE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00113
TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 22/00113
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00113 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ5W - 28A AFFAIRE : [B] [H] [P] [O] [M], [V] [O] [M] C/ [S] [X] veuve [G], [A] [G] épouse [W], [K] [G], [D] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00113
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUKC 88G JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [10] Pris en son établisseme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00113
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 22/00113
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ5I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00113
TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 22/00113
DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA SOMME [U] [B] __________________ N° RG 22/00113 N°Portalis DB26-W-B7G-HEN7 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00113
TJ Bourg-en-Bresse, 9 sept. 2024, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2024 Affaire : M. [H] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00113 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F56Y Décision n°24/885 Notifié le à - [H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00113
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00113
Pôle social - N° RG 22/00113 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNRI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Martine MANDEREAU - Mme [R] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAIL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00113
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 22/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 12 Février 2024 N° RG 22/00113 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYUL DEMANDERESSE : -Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Caroline FOLLET substituant Maî
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