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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00116

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00443 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTM5 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme FIVA [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 5] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3cddcdc6046d47ab744b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00116

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00116

    N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWE7 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWE7 ============== [V] [G] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le à [13] Copie certifiée conforme délivrée le à [V] [G] Me Angela CSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00116

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00116 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRAM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de3259254c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00116

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 22/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00116 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6MO NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc26323
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00116

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 22/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67200158f5341ca999b24c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00116

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00116

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00116 - Portalis DBZT-W-B7G-F26N - parquet 22129000071 - minute 130/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c4f
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 22/00116

    TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 22/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XD7H JUGEMENT Minute : 24/1

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