Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00129
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO26 Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/03/2026 grosse à Me Lynda LETTAT-OUATAH - 189 expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00129
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 22/00129
N° RG 22/00129 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2XE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 22/00129 N° Portalis DB2E-W-B7G-K2XE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Paul AZEVEDO Me Laurence HAMANN Me Anoja RAJAT Le Le Greffier Me Pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00129
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/00129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04000 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTN5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] né le 07 Août 1965 à [Localité 11] (HAUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00129
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 22/00129
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00129 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 22/00129
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Juin 2025 N° RG 22/00129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6KT MINUTE N° 145/2025 Copies exécutoires délivrées à : Me DESFORGES, Me KRIEF DABI par la toque Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Mic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00129
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00129 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6KT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00129
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00129
Minute n°2024/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00129 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJYI JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [T] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00129
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00129
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Salarié :M. [G] [O] Requête n° : N° RG 22/00129 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQGD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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