Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00132
TJ 73065, 18 juin 2026, RG 22/00132
DOSSIER : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EBXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [N], [L], [E], [T] [S] divorcée [V] née le 11 Août 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00132
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 22/00132
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00132
TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 22/00132
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 22/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRJH MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00132
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00132
N° RG 22/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJUR 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [D] C/ CIPAV __________________________ N° RG 22/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJUR __________________________ CC délivrées à : Mme [X] [D] CIPAV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00132
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 22/00132
MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWEO AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00132
TJ 98735, 29 oct. 2025, RG 22/00132
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB36-W-B7G-C2GY - 28A AFFAIRE : [M] [AC] C/ [U] [J] [NB] [FC] [ZO], [ZS] [LV] [XB] [ON], [B] [XF] [ON] épouse [N], [Z] [WB] [OD] [H] [ON], [A] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00132
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 22/00132
MINUTE N° : 25/00118 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CT3H AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. SAGEA 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/00132
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 22/00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 22/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G2VR NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [T], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00132
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5P6 N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Renaud THOMA
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tj Expertise tj92050 n° 22/00132
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XICN N° Minute : 25/00475 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 2] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00132
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00132
MINUTE N°24/00405 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWEO AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00132
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00132
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00132
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/00132 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VXIV JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [S] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me William WATEL, avoc
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