Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00133
TJ 06088, 26 juin 2026, RG 22/00133
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° : 26/269 N° RG 22/00133 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIIP COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00133
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 22/00133
S.A.S.U. [W] c/ URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Dossier N° RG 22/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7G-ECHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/00133
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 22/00133
Copie délivrée à Me Saâdia ESSAKHI Me Christelle LEXTRAIT ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [Q] [V] né le 29 Avril 1986 à [Localité 1], de
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tj Expertise tj40192 n° 22/00133
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 22/00133
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD - 26/170 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00133 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCAA JUGEMENT AFFAIRE : [N] [I] C/ Société [1] CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/00133
TJ 22278, 19 mars 2026, RG 22/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 22/00133 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6X6 N° minute 26/00081 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00133
TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00133
Dossier N° RG 22/00133 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGUY - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [L] [D] [M] C/ [8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00133
TJ 50147, 7 mai 2025, RG 22/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 07 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 22/00133 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DFQX JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [I] [E] 37, route de Coutanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00133
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00133
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19128000003 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00133 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKYD AFFAIRE : [C] [X] C/ [E] [H], [B] [KX] [L], [F] [N], [J] [V] [A] [O], [D] [I] [ZJ] JUGEMENT C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00133
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JULN 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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