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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00135

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00135

    N° RG 22/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJWE 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Q] [P] C/ CIPAV __________________________ N° RG 22/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJWE __________________________ CC délivrées à : Mme [Q] [P] CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b862b7cdc6046d47e52e51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 22/00135

    TJ 74042, 5 janv. 2026, RG 22/00135

    Minute N° : N° RG 22/00135 - N° Portalis DB2R-W-B7G-DKTQ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d3ccdc6046d47210bfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00135

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 22/00135

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 22/00135 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPU2 DEMANDERESSE : Association CLUB VAL D’[Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a06e4322238c089f5b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00135

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 22/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00135 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMOG Code NAC : 58E LCD DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 16], société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318efc6c6896192a6d77f
  • tj Expertise tj31555 n° 22/00135

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 22/00135

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00135 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVN3 AFFAIRE : [B] [P] / Société [26], S.A.S. T180 - TRIDENTT NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00135

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIEC N° Minute : 25/00041 AFFAIRE S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e0d4c7e89d7fe2d61e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/00135

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 22/00135

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZK7 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd502de85d0474bddb35c0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00135

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 22/00135

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/170 N° RG 22/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28923308db0e5f767e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00135

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00135

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00135 - Portalis DBZT-W-B7G-F3QS - parquet 22153000047 - minute n°86/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ef64f81b1bb3118c3e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00135

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00568 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00135 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTOZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U] née le 21 Octobre 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 660471054bab556c0ba8d12e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1