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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00139 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57631 n° 22/00139

    TJ 57631, 23 juill. 2026, RG 22/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 22/00139 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DHVP AK/ JL ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6269b584f14adac90d47e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00139

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 22/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMNY Notifiée le : Expédition à : la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Me Marie MARCOTTE - 471 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 01 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69784384cdc6046d47d3b983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00139

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQKC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société SAS [8] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier OR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1969b2ad24aef1617682
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00139

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HWVN EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6822618c3cb412de3259625b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 22/00139

    TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4PD AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [C] [B] [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02b2902fc178212f80362
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 22/00139

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 22/00139

    IC N.G LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLGK [Z] [F] [G] [L] épouse [H] C/ [X] [L] épouse [H] - INTERVENANTE VOLONTAIRE, es qualités d’héritière de M. [T] [L] décédé le [Date décès 13] 2024 [R] [L] -INTERVENANT VOLONTAIRE es qualités d’héritier de M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6278e85d0474bddb8263
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00139

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00139

    MINUTE : N° RG 22/00139- N° Portalis DBWU-W-B7G-CF06 AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [E] [G], [T] [G], [Z] [G], [H] [G] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00139

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6SO NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [P] [W] Né le 06 décembre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008613d5538117b43f16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00139

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00139

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00139 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668eda912980a82f59dbc86a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00139

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRUJ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff0661a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00139

    TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 22/00139

    N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. THOMAS HINE & CO C/ S.A.S. DISTILLERIE VINET-DELPECH Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f7d342439575e2f771d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1