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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 22/00142

    TJ 62160, 20 mars 2026, RG 22/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 18-045-095 N° de minute : 26/ N° RG 22/00142 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75ISU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee02cdc6046d475efbb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00142

    TJ 19272, 6 août 2025, RG 22/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 N° RG 22/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3VY Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [S] [P] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel LABROUSSE, substitué par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cdad4a24c6addadba195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00142

    TJ 49007, 4 juill. 2025, RG 22/00142

    04 Juillet 2025 AFFAIRE : [X] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD N° RG 22/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GXDY Assignation :14 Janvier 2022 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2024 Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 686835534965b5d9df32345b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj84007 n° 22/00142

    TJ 84007, 27 mai 2025, RG 22/00142

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I6WE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le 2 février 1938 à [Localité 8] (Grèce) [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 7]. Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00142

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00142

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00142 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZA6 AFFAIRE : [C] [D] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23ce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00142

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00142

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société STICHTING HYPOTHEEKOBLIGATIES VRIENDEN / [O], [V] N° RG 22/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTFK N° 24/00140 Du 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd7172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00142

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01628 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406fc9ea95b316fe15ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00142

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 22/00142 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBYH Minute : 24/00079 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae97510300b403e44f0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00142

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00142

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Adresse 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 24] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00142 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJPB N° MINUTE : 24/0000

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10054a01215df77956f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1