Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00143 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00143

    TJ 73065, 28 mai 2026, RG 22/00143

    DOSSIER : N° RG 22/00143 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 28 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R], [H], [F] [C] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (74) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18af0ccdc6046d474a121f
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/00143

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 22/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RG 22/00143 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CW5J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f3375782d5f06dd50ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00143

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIFD N° Minute : 25/00951 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86e9f3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 22/00143

    TJ 31483, 8 août 2025, RG 22/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/00143 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MSW / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 689a47d0fd8239f1252fe907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00143

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00143

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00143 - Portalis DBZT-W-B7G-F36J - parquet 06011457 - minute 113/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ef64f81b1bb3118c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1