Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00144
TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEF4 Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00144
TJ 76351, 23 juill. 2026, RG 22/00144
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F4GV NAC : 74Z Demande relative à d'autres servitudes DEMANDERESSE : Commune PORT- JEROME- SUR- SEINE, demeurant HOTEL DE VILLE - PLACE D'ISNY - 76330 PORT JÉRÔME SU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 22/00144
TJ 14366, 26 juin 2026, RG 22/00144
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DAKJ Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00144
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHEWTCHOUK, Me RICARD, Me [Localité 2]-ROUMAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00144 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXON N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 4 juin
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 22/00144
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 22/00144
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Commune DE [Localité 10] / [U], [P], [Z] N° RG 22/00144 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTRT N° 25/00075 Du 03 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 22/00144
TJ 95500, 1 avr. 2025, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 01 Avril 2025 N° RG 22/00144 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUMF 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00144
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00144
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00144 N° Portalis DBY2-W-B7G-GZBE AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00144
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 22/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRU4 N° de minute : 24/00452 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me CALAMARI 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI
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