Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00145
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 22/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00145 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 24 Avril 1987 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/00145
TJ 35288, 4 mai 2026, RG 22/00145
JUGEMENT du 04 Mai 2026 -------------------- N° RG 22/00145 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DBXU [R] [E] épouse [N] C/ [C] [E], [S] [E] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 22/00145
TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 22/00145
N° RG 22/00145 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HHBL N° minute : Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - Me Jean Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00145
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 22/00145
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F365 - parquet 20020000061 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj94028 n° 22/00145
TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T2TT Minute : JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, GREFFIER : Madame MENTRI, ASSISTANTE DE JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00145
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00145
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00145 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00145
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/00145
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/00145 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMEV DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Second d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00145
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 22/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00145 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXOI N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEWTCHOUK, Me DUPUY WEIMER et Me BOYAVAL-ROUMAUD ORDONNANCE D’HOMOLOGATION
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