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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00156

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 22/00156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270968cdc6046d47a1bcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00156

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 22/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU société coopérative à form

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103669293f91fcc9686a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00156

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/00156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQW Date du Recours : 10 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 07/10/2021 concernant sa dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455be9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00156

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00156

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 22/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAV2 N° minute : 24/219 du 14 Mars 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18b419bca6fe5879546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1