Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00164
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00164
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTRJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00164
TJ 95500, 4 mai 2026, RG 22/00164
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/394 04 Mai 2026 N° RG 22/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOHV 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [T] [Q] [K] C/ Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00164
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00164
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/4 N° RG 22/00164 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPZ5 DEMANDEURS : Madame [J] [A] épouse [X] tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M [P] [A]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/00164
TJ 59350, 19 juin 2025, RG 22/00164
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00164 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYJ3 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00164
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00164
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00164 - Portalis DBZT-W-B7G-F44U - parquet 22263000001 - minute 131/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00164
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/00164
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00164 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPA5 AFFAIRE : Syndic. de copro. “[Adresse 10]”, [Adresse 2] à [Localité 8] C/ S.C.I. SCCV SOGEPROM [Localité 7] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00164
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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