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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/00166

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 22/00166

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00075 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCRS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [F] [N] C/ Société SAS [1] Compagnie d’assurances [2] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69937801cdc6046d479bf113
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00166

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRYC Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ab8cdc6046d474600bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00166

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00166 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3B N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 02 Novembre 2021 N° 2021/041302 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69499cfd75782d5f0647d028
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00166

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTMW JUGEMENT N° 25/629 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947e2cdc6046d479338eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00166

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 22/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 22/00166

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00166

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CP5U DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le 04 Janvier 1937 à GAP (05000) demeurant 22 Rue du canal - 05230 LA BATIE NEUVE représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad06d5a46e9090b25109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00166

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00166 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIDP Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00166

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00166

    MINUTE : 24/983 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F666 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6709738a06866c0645d36d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00166

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GABL N° MINUTE : 24/00358 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774ba

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