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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00170 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00170

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00170

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ed4cdc6046d4765d2ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00170

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 22/00170 - 23/00501- 25/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTM6 JUGEMENT N° 26/099 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9a1cdc6046d473bee39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 22/00170

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-328-112 N° de minute : 26/ N° RG 22/00170 N° Portalis DBZ3-W-B7G-75J5V

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfee5acdc6046d475f073a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00170

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK6K En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fabcdc6046d47725869
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00170

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc17afb61838af1beff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00170

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00170 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8a7fd88ba22ff74fabbd
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00170

    TJ Strasbourg, 1 oct. 2024, RG 22/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Adresse 3] [XXXXXXXX01] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E N PC LJ 46/22 N° RG 22/00170 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K4AS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire désigné dans la procédure collective :

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f68f5341ca999b500a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00170

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR74 N° de minute : 24/00423 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me MEURIN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddae0bc3cb438c2619a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00170

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q56N Code NAC : 78A ENTRE : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD), société de droit portugais dont le siège social est à [

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5732a5ebf9472f14727
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00170

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFLP JUGEMENT Minute : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b11188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1