Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00173 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00173

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 6] SUR-[Localité 15] N° RG 22/00173 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRET 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine GATHERON Notifications aux parties par LRAR : - Madame [F] [T] 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 698442f9cdc6046d47fbf86f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00173

    TJ 41018, 12 sept. 2025, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00173 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EDYR ______________________ AFFAIRE [B] [K] contre Société [1] ______________________ MINUTE N°25/00138 _____________________ JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69861170cdc6046d4736f2f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 22/00173

    TJ 35288, 6 août 2025, RG 22/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° de RG : N° RG 22/00173 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DB25 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N], [F], [H] [J] C/ [S], [W], [P] [Y] épouse [J] Audience ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b3d9c0b2cff758bc4cc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00173

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° jgt : 25/00066 N° RG 22/00173 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DO7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c9e1c0b2cff758bcd788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00173

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSBG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286089f19e8c50fa1cef
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00173

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/00173

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/00173 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3WN Minute : 24/01351 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca750bc3cb438c210a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00173

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00173 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3SX N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Décembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. N.VI

    Lire la décision → Vérifier la source 66104195c9ea95b316fe1ba7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1