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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 22/00175

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 22/00175

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3604cdc6046d471edc90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 22/00175

    TJ 35288, 3 avr. 2026, RG 22/00175

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039ddcdc6046d4708cb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00175

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 22/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRYM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699396bacdc6046d479e29cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00175

    TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 22/00175

    Minute n° : N° RG 22/00175 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL72 Affaire : [19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [18], [Adresse 1] Représentée par la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, subs

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00175

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 22/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00175 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec8686af9fd1f80952474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 22/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6B5 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5], [Adresse 1] [Localité 6] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008613d5538117b43f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00175

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00175 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTHI N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. L’ABORDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456d8bcff606d9c53f50
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00175

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WOLK Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6397d1b80eb743b144c4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00175

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFMZ JUGEMENT Minute : 1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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