Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00177 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00177

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00177

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBEM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [A] [I] [B] 22, Avenue du Maréchal Foch 84600 VALREAS représentée par Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c6993c619cd1f1bab10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00177

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par [16] le : 13.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00177 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6SG N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 13 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b95e8cdc6046d47246489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00177

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 22/00177

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00177 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TG63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f0b4322238c089f3a3b
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00177

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00177

    AFFAIRE : S.A.S. TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00177 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6WK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81d8962745b78e4ad80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00177

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 22/00177

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 22/00177 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LR7T Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006b15
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00177

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00177

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00177 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWGD FG : I14209217V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c931dc191d023626e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00177

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/00177

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [N] née [O] c/ CENTRE AUTOMOBILE DE LA RIVIERA CAR – SEAT NICE LA PLAINE, Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00177 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0ba0bc3cb438c26c03d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1