Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 22/00184
TJ 31483, 5 mai 2026, RG 22/00184
MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 05 Mai 2026 DOSSIER N° N° RG 22/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MVM NAC: 31A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Lors des débats, Mme [...], Vice-Présidente, qui sans opposition des parties conformément à l’article 686 du code
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00184
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 22/00184
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDD7 DEMANDERESSES S.A.S. SOCIETES FRANCAISES DE MAISONS INDIVIDUELLES (RCS de ROMAINS-SUR-ISERE n° 350 805 396),
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00184
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00184
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. [11] [Adresse 5] [Locali
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 22/00184
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 22/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/608 N° RG 22/00184 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HW3P République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Dans la procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00184
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 22/00184
Minute n° : 25/00257 N° RG 22/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMGY Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] Représe
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 22/00184
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 JUILLET 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 22/00184 -
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00184
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00184 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA2L Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11], société coopérative d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00184
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00184
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19252000001 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00184 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOSC AFFAIRE : [S] [K] C/ [R] [T] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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