Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00193
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 22/00193
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 22/00193
TJ 19272, 25 juin 2025, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 22/00193 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4JT Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT, substitué par Me Florian
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00193
TJ 37261, 16 juin 2025, RG 22/00193
Minute n° : 25/00191 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IMVY Affaire : [F] [E]-S.A.S. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [E], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par la SAS ENVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00193
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 22/00193
N° N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZAD ============= [J] [P] [S] [T] [B] épouse [N] C/ [A] [H] [W] [E] [K] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT Maître Philippe GONET TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00193
TJ 41018, 23 mai 2025, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEPA ______________________ AFFAIRE [R] [L] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/ 81 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Contradictoire premi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00193
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV3V 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [W] [L] [B] [M] [C] [L] [E] [D] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Société [9] ([9]) Pièces dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00193
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 22/00193
Décision du 05 Mars 2024 Minute n° 24/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 05 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WVQI Le juge de l’expropriat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00193
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00193 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQKS N° PARQUET : 21/1322 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [
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