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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00200

    TJ 57463, 14 août 2026, RG 22/00200

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f807a195da062e0b2fbb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/00200

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 22/00200

    89A MINUTE N° 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 22/00200 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EKV2 CCC délivrées le : à : - FE délivrée le : à : - TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 12 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69937961cdc6046d479c0963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/00200

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/00200

    N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5AD - décision du 22 Janvier 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F5AD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 2] immatriculée au RCS d’[Localité 8] sous le n° 831 372 057

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa5fcdc6046d47192b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00200

    TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00200

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/5 N° RG 22/00200 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPQY DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fffcdc6046d47301be0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 22/00200

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 22/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 4] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B --------------------------- N° d’affaire : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYK-W-B7G-CPWK ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950f83ea43407b9106166
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00200

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00200

    Minute n° : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IM5E Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] Non comparant, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00200

    TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00200

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00200 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYV2 N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [P] . SNC [14] . [11] CCC à : . Me LAURENT . Me BERLAND . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c991d33109fd079ab9df
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00200

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00200

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00200 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964109f5112d8edd0575f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00200

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/00200

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRDT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [P] [W] né le 21 Septembre 1959 à AFLAO ( G

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa20ddb7789269596c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1