Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00206
TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 22/00206
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 7 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DB36-W-B7G-C3WU - 70A AFFAIRE : [T] [X] épouse [G], [M] [X] épouse [J], [C] [I] [X], [H] [E] [P] [X] C/ [S] [U] [X], [D] [A] [X], [O] [B] [X], [K] [W] [L] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/00206
TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 22/00206
JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C5JY AFFAIRE : [V], [A], [S], [Y] [U] [K], SAS VIGNOBLE [Localité 9] C/ [F] [O] [E] [L] [X], S.C.E.A. [Adresse 12] [Adresse 4], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHÂTEAU DE [Adresse 4] Minute n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00206
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6AP NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. RENOV 417 Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numéro B852 608 52
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00206
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Octobre 2024 Deuxième lot N° RG 22/00206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSEC MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ROUQUETTE TEROUANNE Me MEDJNAH Le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Bénédicte DJIKPA, 1
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00206
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 22/00206
Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/00184 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des cont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00206
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00206
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00206 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 JUIN 2024 _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00206
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00206
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [X] [E] Requête n° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRKV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00206
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00206
Pôle social - N° RG 22/00206 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO7F Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DU VAL DE MARNE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guy de FORESTAS - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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