Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00209
TJ 57463, 30 juin 2026, RG 22/00209
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] SNC [Adresse 3] [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 22/00209
TJ 81065, 13 janv. 2026, RG 22/00209
Minute N° : 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CUGH DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (AUDE) demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00209
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00209
Minute n° : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INNY Affaire : [B]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [I] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparant, repr
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tj Autre décision avant dire droit tj62041 n° 22/00209
TJ 62041, 27 août 2025, RG 22/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Gref
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tj Expertise tj01053 n° 22/00209
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 22/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W5 Décision n°25/785 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 22/00209
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00209
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYWT N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [P] . [11] CCC à : . Me BERTHIER . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00209
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00209
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/5 N° RG 22/00209 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00209
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00209
N° RG 22/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGJE N° RG 22/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGJE Minute n° 2024/00 DU : 15 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE BLEU MARINE, S.D.C. DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 1, S.D.C. DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3
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