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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00210

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00210

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [S] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c1493c619cd1fed19e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00210

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 22/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/518 AFFAIRE N° RG 22/00210 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2REK Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 07 Septembre 1982 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Raphaële HIAULT SPITZER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61d58b6588a4f89b39d6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 22/00210

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 22/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00210 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXS46 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6601f8a20b910ffcd58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00210

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 22/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUKX JUGEMENT N° 25/381 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d405c5415472e852dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00210

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 22/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00334 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00210 N° Portalis DB2N-W-B7G-HOWY Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [H] [F] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [F] Chirur

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433ace9
  • tj Expertise tj28085 n° 22/00210

    TJ 28085, 3 juin 2025, RG 22/00210

    N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYBZ ============== Jugement n° du 03 Juin 2025 Recours N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYBZ ============== [H] [J] C/ Société [19], [14], [15] Copie certifiée conforme délivrée le à [H] [J] Me Mounir BENNOUNA Société [19],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f74c75782d5f060965cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00210

    TJ 21231, 26 mai 2025, RG 22/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPH3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [A], [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Barba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf8b7860dd6c223b6099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00210

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00210

    Minute n°2024/669 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00210 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJ7D JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. RHS 50, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0281172da17169ecf9c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00210

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00210

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00210 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 668edace2980a82f59dbc9d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00210

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00210

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/00210 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJSX Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [A] [S], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [XR] [KP] [N], [C] [XR] né le [Date naissance 16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1