Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00219
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/00219
______________________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 1] - Pôle Social- JUGEA250 / N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _______________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/00219
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 22/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [S] [F] épouse [X] C/ [E] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/00219
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 22/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V4PL N° de MINUTE : 25/00435 Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [U] [P] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Anne-sylvie SAURIN-THELE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00219
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 22/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 22/00219 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTBW N° de minute :25/221 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MAILLARD JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00219
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00219 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HUQU JUGEMENT N° 24/445 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00219
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00219
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /9 N° RG 22/00219 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00219
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03802 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00219 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [N] épouse [M] née le 12 Mai 1987 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00219
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00219
N° RG 22/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFWC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFWC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [V] [H], [K] [J] [W] épouse [H] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL GUIGNARD & COU
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