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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00222

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIV 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.R.L. [1] Me Chantal DAVID CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c99cdc6046d479a9e25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00222

    TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 22/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00073 N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQFK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29e50cdc6046d47037add
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00222

    TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 22/00222

    N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2I-W-B7G-COB5 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Isabelle JUVENETON

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca59cdc6046d47f08c6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00222

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 22/00222

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e993b351f8463a00e50d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00222

    TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 22/00222

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c33bbf04ef7857c202d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00222

    TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 22/00222

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA5V Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefab3b848dd6814c66d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00222

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/00222

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00222 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLCB [W] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT S.A. PACIFICA CPAM LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00222

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :Mme [W] [O] Requête n° : N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son di

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f17ed7288dcb2a01dc70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00222

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00222

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/00222 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLOC DEMANDEURS : La SCI NICOPIERRES, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 344 497 961 dont le siège social est [Adresse 8], a

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a77e2958c07e91d4e2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00222

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPVB N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [W] [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1