Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00222
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIV 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.R.L. [1] Me Chantal DAVID CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00222
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 22/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00073 N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQFK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_poitiers n° 22/00222
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 22/00222
ARRÊT N° 43 N° RG 22/00222 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOVD [G] C/ S.E.L.A.R.L. [37] - Me [S] [E] Me [U] [W] ASSOCIATION [41] [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 2
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ca other ca_pau n° 22/00222
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 22/00222
XG/MB Numéro 25/3434 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 décembre 2025 Dossier : N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEU Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] [J] [X] [W] C/ [N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00222
TJ 69264, 12 nov. 2025, RG 22/00222
N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2I-W-B7G-COB5 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Isabelle JUVENETON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00222
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 22/00222
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00222
TJ 57463, 7 avr. 2025, RG 22/00222
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Local
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00222
TJ 45234, 28 févr. 2025, RG 22/00222
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Février 2025 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GA5V Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00222
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/00222
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00222 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLCB [W] [I] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT S.A. PACIFICA CPAM LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conform
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00222
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00222
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 942/24 N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDWS GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 13 Janvier 2022 (RG 20/00072 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00222
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00222
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :Mme [W] [O] Requête n° : N° RG 22/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRUL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son di
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00222
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00222
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7P7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00149 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00222
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 22/00222
N° 171 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 22/00222 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00222
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5RE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00222
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 22/00222
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 11 AVRIL 2024 N° : 104 - 24 N° RG 22/00222 N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00222
CA Besançon, 28 mars 2024, RG 22/00222
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00222
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00222
ARRET N° N° RG 22/00222 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKIO Mme [Z] [D] M. [P] [M] C/ Mme [F] [J] [Y] M.[R] [G] INTERVENANTE FORCEE : S.A.R.L. GP IMMOBILIER [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00222
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/00222
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMFY Mme [S] [D] [W] [I] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00222
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 22/00222 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLOC DEMANDEURS : La SCI NICOPIERRES, Société Civile Immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 344 497 961 dont le siège social est [Adresse 8], a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00222
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00222 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPVB N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [W] [Adres
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