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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00230

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 22/00230

    N° RG 22/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LACW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00522 N° RG 22/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LACW Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [C] [O] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Anne-claire CAVELIUS-FONTAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c40f6d6da04196296251c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00230

    TJ 84007, 24 sept. 2025, RG 22/00230

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBVX Minute N° : 25/00567 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. LOCAT TRANSPORTS 610 Avenue du Grand Gigognan 84000 AVIGNON représentée par Me Gabriel R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a2cb876d446c8f4a0168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00230

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/00230

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JM5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [E] veuve [F] [S] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614e0a00405eb74251c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00230

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 22/00230

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00230 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYEX AFFAIRE : [Z] [V] / [10] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Coll

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddaef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00230

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 22/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00230 N° Portalis DBW3-W-B7G-23HD AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Société LES TAMARIS DÉBATS : A l'audience Publique du 3 S

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a9d174fb458d869ce9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00230

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00230 N° Portalis DBW3-W-B7G-23HD AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Société LES TAMARIS DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdc034fdec52d9e9688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00230

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/00230

    Pôle social - N° RG 22/00230 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPJK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [G] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey BEDA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de769f09a857031b3a23

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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