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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00232

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/00232

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5LS DEMANDERESSE : Société SA [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud TH

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7bd0cdc6046d47433c31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00232

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 22/00232

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2W4 NATAF : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [E], né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30017e08341cb497cbf5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00232

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 22/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4SY AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec3fc1dca99f2639eb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00232

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 22/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Juin 2025 Affaire : Association [9] / SAS [11] contre : [6] Dossier : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAHK Décision n° 25/00707 Notifié le à - Association [9] - SAS [11] - [5] D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00232

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00232

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO4V Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd883aab7e661bd4fb4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00232

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 22/00232

    Jugement du 27 Septembre 2024 Minute n° 24/185 N° RG 22/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2024 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidenteJuge du tribunal judiciaire / Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d06e80a8925e91f4969
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00232

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00232 N° Portalis 352J-W-B7F-CVX5I N° MINUTE : Assignations du : 22 et 23 Décembre 2021 REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfd138db413efebeb7a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00232

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTKH N° de minute : 24/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me JOFFRIN JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00232

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 22/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 22/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIB N° Minute : 24/00874 AFFAIRE [U] [P] C/ CNAV - ASSURANCE RETRAITE ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c1998cb644d8e09a9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00232

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00232

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [T] c/ [V] [W], Caisse de compensation des services sociaux, Compagnie d’assurance Généralli IARD N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00232 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6SV

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bfe74459e0c7edaac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00232

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/00232

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02508 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00232 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZT32 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883c67b6231d697d3e6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1