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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00233 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00233

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 22/00233

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Juillet 2026 N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPTW 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [S] [A] C/ Société CENTRE DE SOINS DE SUITE [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736cf93c619cd1febdae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 22/00233

    TJ 50147, 1 avr. 2026, RG 22/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4C JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [I] [L] née le 02 Mars 1959 à CAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a56cdc6046d4702aa9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 22/00233

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 22/00233

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DEMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5daccdc6046d473921be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00233

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 22/00233

    N° RG 22/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWI ============== Jugement du 10 Novembre 2025 Minute : GMC Recours N° RG 22/00233 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWI ============== [C] [D] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcb95cdc6046d472b9c62
  • tj Prononce le divorce pour faute tj36044 n° 22/00233

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 22/00233

    MINUTE N°25/00125 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYE-W-B7G-DMZ4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [Z] épouse [J] C/ [W] [J] Pièces délivrées : CE et CCC le à la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e34bcdc6046d479706e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00233

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 22/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLPU Minute n° DESISTEMENT (OAC) Du : 10 juin 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE S.C.E.A. CLOS LAURIOLE DÉCISION DE DÉSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8064dcbd881bec2d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00233

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00233

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOXA Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb010a5fbe76c70ecf2293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00233

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJIF N° Minute : 25/00106 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6157f17f9be6af7581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00233

    TJ 94028, 20 déc. 2024, RG 22/00233

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19037000016 JUGEMENT DU : 20 décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00233 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQUC AFFAIRE : [C] [D] C/ [G] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bb0ef917116c2a9c32c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00233

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00233 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWJH 89B JUGEMENT AFFAIRE : [I] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc889a603a692911c69c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1