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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00240

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 22/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FMIO MDP/PN AFFAIRE [P] [K] [I] C/ [S] [C] [U] épouse [I] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00240

    TJ 62119, 18 juin 2025, RG 22/00240

    1ère chambre civile [Z] [F] , [K] [F] c/ S.A.R.L. CTB (Centre Technique du Bâtiment) , Mutuelle MMA , S.A.R.L. YF OCEANE copies et grosses délivrées le à Me LELEU Virginie à Me PAPIACHVILI (LILLE) à Me HERMARY à Me LELEU Mélinda TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 686d688ea2273490db109864
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00240

    TJ 54395, 4 juin 2025, RG 22/00240

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBEO AFFAIRE : Monsieur [E] [J] C/ Monsieur [D] [C], Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, St

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b53887b566c85cb5b391
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00240

    TJ Chartres, 19 sept. 2024, RG 22/00240

    ============== Jugement n° du 19 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWS ============== [W] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [G] SCP IMAGINE BROSSOLETTE CPAM D’EURE ET LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES CRRM

    Lire la décision → Vérifier la source 674a1c385152a438bb7b2f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00240

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00240

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGS N° MINUTE 24/00211 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Service TRAM PL IDF [Adresse 1] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bedab83ab779a7ba40d

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