Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00240
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 22/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FMIO MDP/PN AFFAIRE [P] [K] [I] C/ [S] [C] [U] épouse [I] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00240
TJ 62119, 18 juin 2025, RG 22/00240
1ère chambre civile [Z] [F] , [K] [F] c/ S.A.R.L. CTB (Centre Technique du Bâtiment) , Mutuelle MMA , S.A.R.L. YF OCEANE copies et grosses délivrées le à Me LELEU Virginie à Me PAPIACHVILI (LILLE) à Me HERMARY à Me LELEU Mélinda TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00240
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 22/00240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IBEO AFFAIRE : Monsieur [E] [J] C/ Monsieur [D] [C], Madame [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, St
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00240
TJ Chartres, 19 sept. 2024, RG 22/00240
============== Jugement n° du 19 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYWS ============== [W] [G] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [G] SCP IMAGINE BROSSOLETTE CPAM D’EURE ET LOIR SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES CRRM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00240
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00240
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBGS N° MINUTE 24/00211 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Service TRAM PL IDF [Adresse 1] [Localité 3] représe
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