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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00241 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00241

    TJ 35238, 22 juin 2026, RG 22/00241

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQ6Q AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] Société AXCE’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9868cdc6046d47c5a0dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00241

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EWR5 AFFAIRE : [A] [Y] C/ [7] MINUTE : 25/00018 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe303cdc6046d4792f9f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00241

    TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/00241

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed37d33109fd079b6dfa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00241

    TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 22/00241

    Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JKWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32503f6e7d670bcd69cf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00241

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00241 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAS3 N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F CE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5466f3a33381eb5e412
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00241

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 673f882fd88ba22ff74f9d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1